La curatelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées par la maladie, l'infirmité ou l'affaiblissement dû à l'âge, et qui ont besoin d'être assistées ou contrôlées dans les actes importants de leur vie civile.

Définition

À la différence de la tutelle, où le tuteur représente la personne protégée, la curatelle repose sur un principe d'assistance : le majeur protégé conserve sa capacité juridique et continue à agir par lui-même, mais doit être accompagné par son curateur pour les décisions les plus engageantes.

Qui peut être placé sous curatelle ?

Toute personne majeure peut faire l'objet d'une mesure de curatelle si elle remplit deux conditions cumulatives :

Une altération médicalement constatée de ses facultés mentales, ou de ses facultés corporelles l'empêchant d'exprimer sa volonté.
Un besoin réel d'assistance dans les actes de la vie civile, justifié par cette altération.

La mesure est prononcée par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, sur demande de la personne elle-même, d'un membre de sa famille, ou du procureur de la République, et sur la base d'un certificat médical circonstancié.

Les différents types de curatelle

Curatelle simple

La personne protégée gère seule ses ressources et règle ses dépenses courantes (loyer, factures, alimentation...). Le curateur intervient uniquement pour les actes de disposition : vente ou achat d'un bien immobilier, souscription d'un crédit, placement ou retrait important sur un compte d'épargne, signature d'un contrat d'assurance-vie...

Curatelle renforcée

Le curateur perçoit l'ensemble des revenus de la personne protégée sur un compte dédié, règle les dépenses courantes et lui verse un reliquat ou une somme pour ses dépenses personnelles. C'est la forme de curatelle la plus fréquente lorsque la personne ne parvient plus à gérer son budget au quotidien.

Curatelle aménagée

Le juge peut, au cas par cas, énumérer précisément les actes pour lesquels la personne a besoin d'être assistée, en laissant toute liberté pour le reste. Cette forme « sur mesure » permet d'adapter finement la mesure à l'autonomie réelle de la personne.

Le rôle du curateur au quotidien

Le curateur, qu'il soit un membre de la famille (curateur familial) ou un professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs), a plusieurs missions :

Assister la personne protégée pour les actes importants et co-signer les documents nécessaires ;
Veiller à ce que ses droits soient respectés (logement, santé, prestations sociales) ;
Établir chaque année un compte de gestion, accompagné des justificatifs, transmis au greffe du tribunal ou au conseil de famille ;
Rendre compte régulièrement de sa gestion et alerter le juge en cas de difficulté.

Durée et fin de la mesure

La curatelle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable. Le juge peut y mettre fin à tout moment, notamment si l'état de santé de la personne s'améliore, ou la transformer en tutelle si son état se dégrade et nécessite une représentation complète.

Simplifier la gestion d'une curatelle au quotidien

Tenir les comptes, classer les justificatifs, préparer le compte rendu de gestion annuel, suivre les rendez-vous médicaux et administratifs : la charge de travail d'un curateur familial est souvent sous-estimée. Curtulo regroupe la comptabilité, les documents, l'agenda et les comptes bancaires du majeur protégé dans un seul outil, pensé pour les curateurs et tuteurs familiaux comme professionnels — gratuit à vie pour un aidant familial qui suit un seul dossier.

Pour comprendre les différences avec la tutelle, consultez notre article Tutelle et curatelle : quelles différences ?.

Qu'est-ce que la curatelle ? Définition, fonctionnement et rôle du curateur