Depuis 2016, les familles disposent d'un dispositif plus souple que la tutelle ou la curatelle pour représenter un proche devenu incapable de gérer ses affaires : l'habilitation familiale. Moins encadrée dans le temps, elle allège le contrôle judiciaire tout en conservant une protection réelle pour le majeur concerné.

Qu'est-ce que l'habilitation familiale ?

L'habilitation familiale est une mesure de protection créée par l'ordonnance du 15 octobre 2015, qui permet à un ou plusieurs proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'être habilités par le juge à agir en son nom, sans que celui-ci n'ait besoin d'intervenir à nouveau ensuite pour chaque acte, ni de contrôler la gestion année après année comme en tutelle ou en curatelle.

Qui peut être habilité et pour qui ?

Seuls certains proches peuvent demander une habilitation familiale : les ascendants, descendants, frères et sœurs, le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. La personne à protéger doit, elle, être dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, ce qui est constaté par un certificat médical circonstancié — comme pour la tutelle et la curatelle.

Condition supplémentaire propre à ce dispositif : il doit exister un consensus familial suffisant autour de la personne habilitée. En cas de désaccord entre proches, le juge privilégiera une mesure plus classique (tutelle ou curatelle).

Habilitation générale ou habilitation spéciale

Le juge peut accorder une habilitation :

générale, qui permet à la personne habilitée d'agir pour l'ensemble des actes de gestion du patrimoine, comme le ferait un tuteur ;
spéciale, limitée à un ou plusieurs actes déterminés (par exemple la vente d'un bien immobilier précis).

Comment est-elle mise en place ?

La demande est déposée auprès du juge des contentieux de la protection, accompagnée du certificat médical circonstancié. Le juge entend la personne à protéger (sauf impossibilité) et les proches concernés avant de statuer. Une fois l'habilitation prononcée, la personne habilitée n'a en principe pas de compte de gestion annuel à produire au greffe, sauf si le juge en décide autrement.

Habilitation familiale vs tutelle : les différences essentielles

	Habilitation familiale	Tutelle
Contrôle judiciaire	Ponctuel, allégé	Continu, compte de gestion annuel
Qui peut être désigné	Un proche uniquement	Un proche ou un professionnel (MJPM)
Souplesse	Adaptée à un consensus familial	Encadrement plus strict
Durée	Fixée par le juge, renouvelable	Maximum 5 ans, renouvelable

L'habilitation familiale séduit les familles qui souhaitent éviter la lourdeur administrative de la tutelle, à condition qu'un consensus existe et que la gestion ne présente pas de complexité particulière.

Les obligations de la personne habilitée

Même allégée, l'habilitation familiale n'est pas dénuée de responsabilité : la personne habilitée doit agir dans l'intérêt exclusif du majeur protégé, et le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure ou exiger des comptes en cas de doute sur la gestion exercée.

Que la mesure de protection soit une habilitation familiale, une tutelle ou une curatelle, tenir une comptabilité claire reste la meilleure garantie en cas de contrôle. Curtulo centralise comptes, justificatifs, agenda et documents pour toutes les mesures de protection, y compris l'habilitation familiale — gratuit à vie pour un aidant familial qui suit un seul dossier.

Pour comparer plus en détail les régimes de tutelle et de curatelle, consultez notre article Tutelle et curatelle : quelles différences ?.