Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) exerce une profession réglementée, née de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Missions, statuts, formation obligatoire et rémunération : voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Le rôle du MJPM

Le MJPM est désigné par le juge des contentieux de la protection pour exercer une mesure de protection (tutelle, curatelle, mesure d'accompagnement judiciaire) lorsqu'aucun membre de la famille ne peut ou ne souhaite l'assurer. Contrairement au tuteur ou curateur familial, il gère plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mesures en parallèle, dans un cadre professionnel.

Les statuts : salarié, indépendant, préposé d'établissement

Trois statuts coexistent pour exercer cette profession :

Mandataire salarié d'un service : rattaché à une association ou un service mandataire (SMJPM), qui répartit les mesures entre ses agents ;
Mandataire individuel indépendant : exerce à titre libéral, rémunéré directement par prélèvement sur les ressources des personnes protégées (dans les limites fixées par décret) ou par l'État pour les personnes sans ressources suffisantes ;
Préposé d'établissement : salarié d'un établissement de santé ou médico-social (EHPAD, hôpital...) qui exerce des mesures pour les résidents de la structure.

La formation obligatoire : le CNC

Nul ne peut exercer comme MJPM sans être inscrit sur une liste préfectorale, laquelle exige l'obtention du Certificat National de Compétence (CNC) « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Cette formation, dispensée par des organismes agréés, comporte un socle commun (droit, gestion, éthique, connaissance des publics vulnérables) et des modules spécialisés selon le statut visé. Une expérience professionnelle préalable dans le secteur social, juridique ou médico-social est généralement recommandée avant de s'engager dans ce parcours.

Les missions au quotidien

Au-delà de la représentation juridique de la personne protégée, le MJPM assure :

la gestion administrative et comptable de chaque dossier (comptes bancaires, revenus, dépenses, patrimoine) ;
la protection de la personne : logement, santé, maintien du lien social, respect de ses choix de vie ;
la reddition de comptes annuelle au juge pour chaque mesure ;
le suivi des échéances : renouvellements de mesure, rendez-vous médicaux, démarches administratives.

La rémunération d'un MJPM

La rémunération est encadrée par décret et calculée selon un barème national qui tient compte des ressources de la personne protégée et de la nature de la mesure. Lorsque les ressources de la personne sont insuffisantes, c'est l'État qui finance tout ou partie du coût de la mesure via une dotation versée aux services mandataires, ou une indemnisation directe pour les mandataires individuels.

Gérer un portefeuille de mesures sans s'épuiser

Le principal défi d'un MJPM n'est pas juridique mais organisationnel : suivre simultanément des dizaines de dossiers, chacun avec sa comptabilité, ses échéances et ses justificatifs, tout en répartissant la charge entre plusieurs agents lorsqu'on travaille en équipe.

Curtulo a été pensé pour ce quotidien : plans adaptés au volume de mesures gérées (gratuit à vie pour un seul dossier, par exemple celui d'un proche), répartition des dossiers entre agents, comptabilité normalisée sur l'ensemble du portefeuille, et génération du compte rendu de gestion CERFA en quatre étapes pour chaque mesure.

Pour comprendre les régimes de protection que vous serez amené à gérer, consultez notre article Tutelle et curatelle : quelles différences ?.